Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations d'organisation d'événements proposées par Justine's Event. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'organisation et de coordination d'événements proposées par Sebillon Justine, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Justine's Event. Elles concernent les événements d'entreprise, mariages et fêtes privées organisés en Franche-Comté et ses environs. Les prestations sont définies conjointement avec le client et précisées dans un devis.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis indique la nature des prestations, le périmètre confié, le montant et les conditions de paiement. Il est valable [DURÉE DE VALIDITÉ DU DEVIS] à compter de son émission. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et hors prestations des tiers (traiteurs, loueurs, prestataires techniques), sauf mention contraire sur le devis. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 50 % à la commande, un solde de 50 % réglé 30 jours avant la date de l'événement. Les prestations des tiers peuvent faire l'objet de règlements séparés.
4. Modification ou annulation
Toute modification demandée par le client fait l'objet d'un avenant au devis. En cas d'annulation par le client : l'acompte reste acquis à Justine's Event ; les sommes versées au titre des prestataires tiers engagées pour le compte du client ne sont pas remboursables. En cas d'annulation par Justine's Event, les sommes versées sont restituées intégralement, hors frais déjà engagés auprès de tiers.
5. Responsabilité
Justine's Event s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de Justine's Event ne peut être engagée pour les prestations fournies par les tiers (traiteurs, loueurs, prestataires techniques), ni pour les cas de force majeure. Le client demeure responsable des informations transmises et des autorisations nécessaires à l'organisation de l'événement.
6. Propriété et communication
Sauf opposition écrite du client, Justine's Event est autorisée à mentionner l'événement et à utiliser des photographies à des fins de communication professionnelle, dans le respect de la vie privée et du droit à l'image des personnes concernées.
7. Confidentialité
Les informations transmises par le client restent confidentielles et ne sont utilisées que pour la réalisation de la prestation. Le
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Justine's Event — Sebillon Justine, entrepreneur individuel, 4 Le Chaumont, 70160 Le Val-Saint-Eloi. SIREN : 980 621 247. SIRET : 980 621 247 00017. TVA intracommunautaire : FR29980621247. Téléphone : +33 6 16 40 46 08. Email : justinesevent70@gmail.com.